En France, le nombre d’organismes de formation ne cesse d’augmenter chaque année. Aujourd’hui, nous en comptons 63 000, alors qu’ils n’étaient que 45 000 au début des années 2000.
Qu’il s’agisse d’écoles, de centres de formation ou de formateurs indépendants, l’offre et la demande sont en pleine expansion.
Si, à votre tour, vous souhaitez créer un organisme de formation, voici les étapes à suivre.
Déterminer la cible et voir s’il y a des clients intéressés
Avant même de vous lancer dans la création de votre organisme de formation, il est indispensable d’étudier le marché de la formation professionnelle continue.
Si ce dernier ne connaît pas la crise, contrairement à d’autres secteurs, il est en perpétuelle mutation. Il est donc important de vérifier si votre domaine d’activité et/ou votre zone d’implantation envisagée ont un potentiel commercial.
Pour ce faire, vous devrez faire des recherches sur les tendances actuelles de votre secteur, analyser dans le détail vos concurrents, mais aussi étudier les besoins et les attentes de vos futurs clients. Vous y parviendrez notamment en répondant aux questions suivantes :
- Qui sont les clients cibles ?
- Qui décide de faire la formation ?
- Qui paye la formation ? Quel est le budget ? Y a-t-il des aides financières ?
- Quelles sont les attentes principales ?
- Quelle stratégie de communication privilégier pour atteindre cette cible ?
- Comment fidéliser la clientèle ?
Ces informations, qui peuvent paraître éloignées de votre cœur de métier, à savoir le contenu de la formation, sont primordiales pour assurer la pérennité de votre démarche.
Faire un business plan
Comme pour chaque création d’entreprise, le business plan est une étape incontournable. Effectivement, il a pour but d’évaluer la viabilité financière du projet, mais aussi de définir vos objectifs commerciaux, stratégiques et financiers à court, moyen et long termes.
Au-delà de vous aider à voir plus loin que la simple création de votre organisme de formation, le business plan est le document de référence lors de la recherche de financement. Sans lui, vous aurez beaucoup plus de difficultés à trouver des investisseurs et partenaires.
Pour être convaincant, votre business plan doit contenir un certain nombre d’informations, résumées ci-dessous :
- Potentiel économique
- Adéquation de l’offre de formation avec les besoins des clients
- Evaluation des ressources humaines et matérielles nécessaires
- Conception d’une stratégie marketing et commerciale
- Aspects administratifs et juridiques relatifs à la création d’entreprise
Faire le programme de formation
Afin de renforcer les premières démarches que vous avez effectuées et de rendre votre projet concret, il est fortement recommandé de créer un programme de formation clair et complet.
Si vous souhaitez être financé par les fonds de formation continue, cette étape est même devenue obligatoire. Cela permet, en effet, aux financeurs de connaître dans les détails le contenu et les modalités de votre formation.
Pour être plus précis, voici les éléments qui doivent apparaître dans votre programme de formation :
- Les objectifs de la formation
- Le public visé
- Les prérequis nécessaires
- La durée du programme
- Les moyens pédagogiques et techniques mis en place
- Le contenu détaillé de la formation
- Le suivi et l’évaluation de la formation
S’il le souhaite, l’organisme de formation peut ajouter des informations complémentaires à son programme.
Avant chaque inscription, l’organisme de formation doit remettre un exemplaire de son programme à ses stagiaires.
Création de l’entreprise
Après avoir défini le concept de votre organisme de formation, vous devez choisir son statut juridique. Selon le statut, certains éléments peuvent changer, tels que :
- Votre régime social en tant que dirigeant et le taux de cotisations associé
- Le mode d’imposition de l’entreprise (impôts sur le revenu ou sur les sociétés)
- Votre responsabilité vis-à-vis des dettes de l’entreprise, si vous êtes en situation de faillite
- Les prises de décisions avec vos associés, si vous en avez
- La complexité administrative
L’activité de formation étant de nature libérale, la création de l’entreprise se fera auprès de l’URSSAF. Plusieurs statuts peuvent être envisagés pour un organisme de formation :
- La micro-entreprise
- L’entreprise individuelle en nom propre (EI)
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- La société par actions simplifiée (SAS)
- La société en nom collectif (SNC)
- La société à responsabilité limitée (SARL)
Enregistrer l’activité de formation auprès de la DIRECCTE
Si vous souhaitez être reconnu en tant qu’organisme de formation professionnelle continue (FPC) doté d’un numéro de formateur, et bénéficier du financement par les fonds de formation, vous devez impérativement déclarer votre activité auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
L’organisme formateur doit effectuer la déclaration au moment du lancement d’une première action de formation, sans dépasser un délai de 3 mois après la signature de cette première convention.
Lors de la déclaration, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
- Le formulaire de déclaration d’activité (questionnaire CERFA n°10782*04). Une notice explicative a été créée pour vous aider à le remplir
- Un KBIS de moins de 3 mois ou un certificat d’inscription à l’INSEE
- Un extrait du casier judiciaire du responsable de l’organisme de formation
- La liste des formateurs et leur CV
- Une première convention de formation signée avec une entreprise bénéficiaire ou un premier contrat de formation signé avec un particulier
- Le CV et la lettre de motivation de votre premier stagiaire
- Le programme de formation de votre première action de formation
Une fois votre organisme créé, vous pouvez passer des certifications afin de bénéficier d’un référencement officiel et d’une prise en charge financière.
Vous pouvez notamment devenir éligible au compte personnel de formation (CPF) en faisant une demande en ligne d’intégration au Datadock.
Les documents indispensables
En créant votre organisme de formation, vous vous engagez à respecter des obligations juridiques et sociales.
Pour garantir la conformité des dispensateurs de formation aux dispositions légales du Code du travail, un certain nombre de documents doivent être préparés par les organismes de formation :
- Le programme de formation
- La convention de formation
- L’attestation de formation
- Le bilan pédagogique et financier
- La feuille d’émargement
- Les questionnaires d’évaluation
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