Qu’il s’agisse d’un premier emploi, d’une reconversion professionnelle ou d’une création d’entreprise, la formation est un secteur d’activité qui attire de plus en plus.
Pratiquée en présentiel, dans des entreprises ou auprès d’institutions comme Pôle Emploi, ou en distanciel par l’intermédiaire d’outils numériques, elle s’adresse à un large public.
Mais qu’en est-il des démarches administratives pour devenir formateur indépendant ? Comment s’y prendre ?
Nous vous en disons plus sur comment devenir formateur indépendant.
Qui peut devenir formateur indépendant ?
La formation professionnelle est encadrée par le Code du Travail. Ainsi, toute personne physique ou morale dispensant des actions de développement de compétences est considérée comme prestataire de formation.
Pour devenir formateur, il est indispensable d’avoir une expertise dans un domaine d’activité précis.
En revanche, jusqu’à présent, aucun parcours professionnel, ni diplôme spécifique n’est obligatoire pour exercer cette profession.
Effectivement, le Code du Travail affirme, dans l’article L6352-1, modifié par la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 – art. 49, qu’« il n’est pas nécessaire de justifier d’une qualification professionnelle particulière pour devenir formateur ou ouvrir un organisme de formation professionnelle continue.
Cependant, toute personne qui propose des prestations de formation professionnelle continue doit justifier des titres et qualités des personnels d’enseignement et d’encadrement qu’elle emploie, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle ».
Généralement, les formateurs possèdent une forte expérience professionnelle et décident de partager leur savoir-faire par l’intermédiaire d’une formation.
Si ces connaissances sont indispensables pour devenir formateur, il en est de même des compétences de pédagogue.
C’est pourquoi il est recommandé de suivre une formation de formateur avant de vous lancer.
D’une durée allant, en moyenne, de 6 à 9 mois, ces formations aboutissent à la délivrance d’un titre professionnel de formateur pour adulte.
Quel statut juridique choisir ?
Si le métier de formateur est donc accessible à tous, sans obligation de parcours professionnel ou de diplôme, quelques démarches administratives doivent être accomplies avant de pouvoir débuter votre activité.
Cela passe notamment par le choix de votre statut juridique.
Effectivement, comme toute profession, votre travail devra être déclaré. En tant que formateur indépendant, plusieurs options s’offrent à vous :
Formateur en portage salarial
Le portage salarial est un statut hybride, qui vous permet d’être indépendant tout en bénéficiant des avantages sociaux des salariés.
En effet, après avoir signé un contrat avec une société de portage salarial, vous obtenez le statut de salarié porté, mais vous êtes libre de définir votre mode de travail, vos tarifs et vos clients.
Pour exercer en portage salarial, vous n’avez pas besoin de vous immatriculer auprès de l’URSSAF.
La tâche revient à la société, qui dispose d’un numéro d’agrément en tant que centre de formation. Vous devenez alors un prestataire de la société de portage salarial.
Formateur-entrepreneur
Une grande majorité de formateurs optent davantage pour un statut d’indépendant. Cela peut se traduire de diverses façons : micro-entreprise, SARL, EURL ou encore SASU.
Le choix entre ces différents statuts dépend des responsabilités financières et fiscales que vous souhaitez supporter.
Effectivement, la micro-entreprise est, par exemple, une solution très intéressante si vous voulez faire de la formation votre activité principale ou secondaire.
Elle vous permet de débuter en bénéficiant de démarches simplifiées, comme la création de votre entreprise ou la déclaration de votre chiffre d’affaires en quelques clics seulement.
La SARL, l’EURL et la SASU, en revanche, supposent des contraintes plus importantes, notamment en termes de comptabilité.
Organisme de formation
Si vous envisagez de développer rapidement votre activité, vous pouvez également créer votre organisme de formation. Cela vous permettra, par la suite, de prétendre au référencement et au financement de vos contenus par des investisseurs et partenaires.
Pour exercer en tant qu’organisme de formation, vous devrez vous enregistrer auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Cette étape est nécessaire pour passer des certifications, dans le but de bénéficier d’un référencement officiel et d’une prise en charge financière. Elle l’est également pour devenir éligible au compte personnel de formation (CPF).
Comment déclarer son activité ?
Toute personne physique ou morale qui exerce l’activité de formateur doit, lors de sa création, déclarer son activité.
Cette déclaration s’effectue auprès de l’URSSAF, dans un premier temps, afin de définir officiellement votre statut juridique. Selon votre business plan, il peut être aussi nécessaire de vous enregistrer auprès de la DIRECCTE.
Chaque année, avant le 30 avril, vous devrez établir un Bilan Pédagogique et Financier (BPF).
Si vous êtes un organisme de droit privé et avez un chiffre d’affaires supérieur à 15 255€ HT au titre de la formation professionnelle continue, vous devrez fournir le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe du dernier exercice clos de votre entreprise.
Si vous voulez faire certifier votre formation, afin de prouver votre crédibilité auprès de vos clients et prétendre à un financement, vous devrez procéder à une validation des acquis par un jury de professionnels. Si vous y parvenez, vous recevrez un certificat de qualification professionnelle.
Pour que vos formations soient éligibles à des financements, vous devrez vous référencer au sein du Datadock et anticiper la certification Qualiopi, exigée pour le 1er janvier 2022.
Quelles sont vos obligations en tant que formateur indépendant ?
Exercer en tant que formateur indépendant suppose de vous plier à des obligations.
Au-delà de la déclaration de votre activité et des bilans que vous devez fournir chaque année, vous devrez établir des documents à remettre à chacun de vos clients.
Si vous formez des professionnels, vous avez l’obligation de leur remettre une convention de formation. Si votre clientèle est constituée de particuliers, il s’agira d’un contrat de formation.
Ces deux documents doivent préciser les informations relatives à votre formation (intitulé, durée, programme, prérequis, modalités logistiques, etc.), votre identité (nom, raison sociale, contact), ainsi que des données financières (tarifs et modes de paiement acceptés).
A la fin de votre formation, une attestation de formation doit être remise à vos stagiaires. Elle précisera également la nature et la durée de l’enseignement.
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