Pour favoriser la transparence de l’offre de formation et mettre en avant la qualité des prestataires et organismes concernés, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a chargé les financeurs publics et paritaires de suivre et contrôler la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent.
En 2018, cela s’est accéléré avec la loi du 5 septembre, qui met en avant la liberté de choisir son avenir professionnel. Depuis, de nouveaux dispositifs ont été créés, afin de donner plus de lisibilité aux entreprises et futurs apprenants, mais aussi de témoigner du gage de qualité des organismes de formation.
En tant qu’organisme de formation, il peut être complexe de s’y retrouver parmi toutes ces certifications et appellations. Pourtant, pour développer son activité, il devient incontournable d’être certifié.
Quelle certification choisir pour son organisme de formation ? Nous faisons dès à présent le point.
Qualiopi
Délivrée par des organismes certificateurs reçus par le Comité français d’accréditation (COFRAC), Qualiopi est une certification qui a pour objectif de valider, selon le référentiel national de certification qualité (RNCQ), la qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
En vigueur à partir de janvier 2022, Qualiopi sera obligatoire pour tous les organismes souhaitant proposer des formations qui peuvent être financées. Si vous n’êtes pas certifié Qualiopi, vos clients et apprenants ne pourront donc pas obtenir de financements par l’intermédiaire des opérateurs de compétences (OPCO) et autres organismes de financement, tels que l’Etat, les Régions, la caisse des dépôts et consignations, Pôle Emploi et l’Agefiph.
Cela signifie concrètement que Qualiopi sera la seule certification permettant aux organismes dispensant des formations, des bilans de compétences, des apprentissages ou des validations des acquis de l’expérience (VAE) d’obtenir des fonds de financements publics et/ou mutualisés.
Par conséquent, être certifié Qualiopi est indispensable si vous souhaitez développer votre organisme de formation.
Pour obtenir cette certification, vous devez effectuer les démarches suivantes :
- Formuler une demande de certification auprès d’un organisme certificateur ;
- Signer un contrat avec un organisme de certification ;
- Vous soumettre à un audit initial, à un audit de surveillance, et à un audit de renouvellement.
Si vous obtenez un avis favorable, votre certification Qualiopi est valable 3 ans.
Compte personnel de formation (CPF)
Le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au droit individuel à la formation (DIF). Le CPF permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail jusqu’à la liquidation de sa retraite, d’acquérir des droits à la formation utilisables tout au long de sa carrière. Il a pour objectif de maintenir l’employabilité et la sécurisation du parcours professionnel des citoyens français.
Depuis le 1er janvier 2019, le CPF n’est plus crédité en heures mais en euros. Ces derniers sont utiles pour financer les formations des usagers.
Du point de vue d’un organisme de formation, être référencé au CPF a de multiples avantages :
- Augmentation de la visibilité auprès des usagers ;
- Gain de crédibilité ;
- Financement des formations ;
- Sécurisation du règlement de la formation ;
- Fluidité du processus de gestion.
Afin d’être éligible au compte professionnel de formation, vous avez deux options qui s’offrent à vous : Organiser un partenariat avec un organisme certificateur ou mettre en place votre propre certification.
Rendre une formation éligible au CPF est une démarche longue et coûteuse. Avant de vous lancer, vous devez donc bien définir vos objectifs et enjeux, afin de savoir s’il s’agit de la solution qui vous correspond le mieux.
Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est, comme son nom l’indique, chargé de répertorier et classer les différentes certifications professionnelles mises à disposition des actifs.
Classées par niveau de qualification et domaine d’activité, les certifications enregistrées au RNCP permettent de valider des compétences et des connaissances acquises, nécessaires pour exercer une profession.
Les titres et diplômes qui apparaissent dans le RNCP sont reconnus par l’Etat. Il s’agit donc, une nouvelle fois, d’un gage de qualité pour les organismes de formation qui y sont référencés.
Depuis le 1er janvier 2019, ce répertoire national est établi et actualisé par France Compétences. Ainsi, si vous souhaitez que votre formation y apparaisse, c’est auprès de cette institution que vous devez déposer votre dossier.
L’ensemble de la procédure s’effectue par l’intermédiaire d’un téléservice qui assure la traçabilité des étapes d’instruction et la simplification de la démarche.
Le dossier doit être dûment rempli pour faire l’objet d’une étude. Vous devrez notamment rédiger une note d’opportunité, qui permet de prouver que votre formation répond à un besoin du marché et est donc nécessaire pour les usagers. La validation de la certification de France Compétences dépend de la qualité de cette note, puisque la mission principale est de combler les besoins de l’environnement socio-économique du territoire.
Pour appuyer votre candidature, il est également indispensable de joindre un référentiel de certification de compétences, d’activités et d’évaluation, permettant de juger la qualité et l’intérêt de votre formation.
Répertoire spécifique (RS)
Le répertoire spécifique (RS), quant à lui, concerne les formations de compétences complémentaires : habilitations sécurité, certifications professionnalisantes ou encore compétences transversales.
Comme c’est le cas pour le RNCP, c’est également France Compétences qui a été désigné pour établir le répertoire spécifique. Les certifications y sont enregistrées sur demande des ministères et organismes certificateurs qui en sont à l’origine, et après l’avis conforme de la commission de France Compétences en charge de la certification professionnelle, les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles.
Pour référencer votre formation au répertoire spécifique, vous devez suivre les différentes étapes de la téléprocédure mise à votre disposition et préparer un dossier, dans lequel vous justifierez de l’intérêt et de la qualité de votre certification.
A noter : Les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles sont enregistrées au répertoire spécifique pour une durée maximale de 5 ans. Au-delà, vous devrez mettre à jour votre formation et effectuer une nouvelle demande de référencement.
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