En France, un organisme de formation ne peut être éligible au titre de Compte Personnel de Formation (CPF) que si son offre de formation permet d’acquérir le socle commun de connaissances et de compétences (CléA) ou des compétences attestées.
La formation est donc prise en charge uniquement si elle est certifiante, qualifiante ou diplômante, comme l’indique la Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle.
Afin de vous aider à rendre votre formation éligible au CPF, nous vous dévoilons les grandes étapes à suivre.
Les avantages du CPF pour un organisme de formation
Les avantages du CPF pour un organisme de formation sont multiples et non négligeables, comme nous pouvons le constater ci-dessous :
- Augmentation de la visibilité auprès des usagers (salariés, demandeurs d’emplois) qui sont à la recherche d’évolution professionnelle ou en transition par exemple
- Gain de crédibilité
- Financement des formations
- Sécurisation du règlement de la formation
- Fluidité du processus de gestion
Rendre sa formation éligible au CPF est donc très intéressant si l’on souhaite développer son organisme, mais aussi sa clientèle.
Elle permet souvent de franchir une étape dans la croissance de son entreprise, tout en proposant une meilleure qualité à ses formés.
Avant le CPF, il faut être éligible au Datadock
Qu’est-ce que le Datadock ?
Datadock est le nom qui a été choisi par les 20 organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et organismes paritaires collecteurs agréés pour le financement du Congé Individuel de Formation (OPACIF) pour la base de données unique regroupant la liste commune des 21 indicateurs permettant de valider le respect des 6 critères de qualité fixés par le décret du 30 juin 2015.
Datadock est une étape pour être potentiellement pris en charge par des financeurs de formation.
Comment y être éligible ?
La demande d’intégration à la base de données Datadock s’effectue en ligne. Les organismes de formation qui souhaitent y apparaître peuvent répondre sur le site aux différentes questions relatives aux 6 critères de qualité, définies par les financeurs. Ces dernières permettent d’évaluer le sérieux de l’organisme, mais aussi de traiter de manière équitable l’ensemble des acteurs de la formation.
Effectivement, les questions sont les mêmes pour tous les candidats à l’éligibilité au Datadock.
Grâce à cet outil en ligne, les organismes de formation peuvent directement fournir les pièces justificatives demandées. Par exemple, s’ils cochent « oui » à la question « Avez-vous un programme détaillé de votre offre ? », ils peuvent télécharger leur catalogue ou bien renvoyer vers une page de leur propre site Internet.
Les éléments déclarés par les organismes sont ensuite étudiés par les financeurs. Si l’un d’entre eux conclut qu’un organisme est conforme, tous les financeurs peuvent alors décider de travailler avec lui et l’intégrer dans leur propre catalogue de référencement.
Les avantages
- Gagner en crédibilité
- Obtenir des financements plus facilement et rapidement
- Simplifier les démarches
Les inconvénients
- Critères et indicateurs de qualité très précis
- Nombreuses pièces justificatives à fournir
- Long dossier à remplir
Être éligible à Qualiopi
Qu’est-ce que Qualiopi ?
Qualiopi est la marque de certification qualité des prestataires d’actions qui concourent au développement des compétences selon le Référentiel National (de Certification) Qualité (RNQ ou RNCQ). La marque Qualiopi peut être délivrée par des organismes certificateurs reçus par le Comité français d’accréditation (COFRAC) pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
A partir du 1er janvier 2022, Qualiopi sera la seule certification qui permettra aux organismes qui dispensent des formations, des bilans de compétences, des apprentissages ou des validations des acquis de l’expérience (VAE) d’obtenir des fonds de financements publics et/ou mutualisés.
Ces derniers proviennent des Opérateurs de compétences (OPCO), de l’Etat, des Régions, de la caisse des dépôts et consignations, de Pôle Emploi et de l’Agefiph.
En étant certifié Qualiopi, vous pouvez également bénéficier du référencement Datadock. Il est donc très intéressant pour le financement de vos formations de vous faire certifier avant le 31 décembre 2021.
Comment y être éligible ?
Pour être certifiés Qualiopi, les prestations d’actions concourant au développement des compétences doivent effectuer les démarches suivantes :
- Formuler une demande de certification auprès d’un organisme certificateur
- Signer un contrat avec un organisme de certification
- Se soumettre à un audit initial, puis à un audit de surveillance à plus ou moins 18 mois, et à un audit de renouvellement au bout de 3 ans
A l’issue d’un avis favorable suite à l’audit initial, la certification Qualiopi est valable 3 ans.
Les avantages
- Meilleure visibilité auprès des entreprises et usagers
- Possibilité d’obtenir des financements
- Droit d’usage de la marque à des fins de communication
Les inconvénients
- Obligation de renouveler l’inscription au bout de 3 ans
- Démarches longues
- Difficultés à trouver un organisme de certification
Déposer un dossier à France Compétences
Depuis le 1er janvier 2019, France Compétences est responsable des répertoires nationaux des certifications professionnelles.
Pour enregistrer vos certifications, diplômes, titres et habilitations professionnelles au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique (RS), vous devez effectuer une téléprocédure. Grâce à cette dématérialisation, le dépôt des dossiers est simplifié et la traçabilité des étapes d’instruction par France Compétences est renforcée.
Le dossier doit être dûment rempli pour faire l’objet d’une étude. Pour être éligible, France Compétences a notamment mis en place la rédaction d’une note d’opportunité. Cette dernière permet de prouver que la formation en question répond à un besoin du marché et est donc nécessaire pour les usagers.
La validation de la certification de France Compétences dépend de la qualité de cette note, puisque la mission principale est de combler les besoins de l’environnement socio-économique du territoire.
Pour appuyer votre candidature, il est également indispensable de joindre un référentiel de certification de compétences, d’activités et d’évaluation, permettant de juger la qualité et l’intérêt de votre formation. Pour renforcer votre propos, pensez à ajouter des éléments de soutien, comme le témoignage de clients ou la correspondance avec d’autres certifications professionnelles.
Cette correspondance peut d’ailleurs mener à une convention de partenariat. Effectivement, être partenaire avec un organisme qui dispose déjà d’une certification éligible au CPF peut vous permettre de préparer des candidats à la certification visée et d’assurer les épreuves de validation.
En contrepartie, une participation financière vous sera demandée, puisque ce partenariat vous aura ouvert le droit au financement par le CPF.
On vous accompagne
Nous accompagnons les organismes de formation à certifier leurs formations. Contactez-nous pour plus d’informations.
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